Modifiant la circulaire n°8-MFEP du 28 février relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger .
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 15 juin 1970
Numéro JO : 446
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 336