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Arrêté 143 Du 01/04/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo les lois du 10 janvier 1936 sur : 1° les groupes de combat et milices privées; 2° les port des...
Arrêté 78 Du 12/02/1936Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté 488 du 1 er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au Togo.
Arrêté 208 Du 23/06/1926
promulguant au Togo placé sous mandat de la France les articles 64 (paragraphes1,2,3,4,5,6,7,8,10) 67,68, et69 de la...
Arrêté 136 Du 02/04/1926
fixant un droit sur les permis de conduire et un droit de fourrière pour les automobilistes, motocyclettes, side-cars...
Arrêté 196 Du 05/06/1926
allouant des indemnités de séparation au personnel civil en service au Togo
Arrêté 330 Du 09/06/1926
désignant les membres du comité local du Togo placé sous mandat français de la contribution volontaire pour l'...
Arrêté 349 Du 17/06/1926
fixant le prix de cession des arachides cédées par le cercle de Lomé et par la Station Agricole de Nuatja
Arrêté 256 Du 03/07/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 mai 1936 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et...
Arrêté 257 Du 03/07/1936Gouvernement de la République
promulguant au Togole décret du 28 mai1936 rendant applicables aux colonies françaises pays de protectorat et...
Arrêté 167 Du 30/04/1936Gouvernement de la République
réorganisant le service des travaux publics et des mines du Togo.
Arrêté 169 Du 30/04/1936Gouvernement de la République
portant organisation administrative des service s de transports au Togo.
Arrêté 171 Du 06/05/1936Gouvernement de la République
portant organisation du commandement indigène au Tgo.
Arrêté 599 Du 24/03/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à l'organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
Arrêté 34 Du 29/09/1920
Rendant applicables dans toute l'étendue des terrictoires les actes intervenus dans la zone Française
Arrêté 31 Du 01/10/1920
constituant les services du Commissariat de la République Française dans les territoires occupés du Togo
Arrêté 41 Du 08/10/1920
créant une caisse d'avances du Chemin de Fer. Le Commissaire de la République au Togo
Arrêté 50 Du 15/10/1920
affectant un immeuble au Palais de Justice. Le Commissaire de la République Française au Togo
Arrêté 64 Du 09/11/1920
portant 1) création d'agences spéciales au Togo; 2) modification des encaisses d'Agences spéciales déjà...
Arrêté 67 Du 19/11/1920
promulguant au Togo le décret du 5 août 1920 instituant un Conseil d'Administration des territoires du Togo
Arrêté 69 Du 20/11/1920
promulguant au Togo le décret du 8 août 1920 instituant un Tribunal de 1ere Instance à Lomé
Arrêté 70bis Du 09/11/1920
fixant les jours et heures des audiences du Tribunal de 1ere instance de Lomé
Arrêté 71 Du 30/11/1920
portant ouverture des Bureaux de Postes, aux opérations, télégraphiques et téléphoniques
Arrêté 71 Du 30/11/1920
relatif à l'administration des territoires du Togo pendant l'absence du Commissaire de la République
Arrêté 16-49 Cab Du 06/01/1949
promulguant l' arreté interministeriel du 15 mai 1948 reglementant les transports aeriens effectues par des avions...