promulguant le décret concernant les financements des opérations des sociétés de prévoyance de l'A.O.F et du Togo
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 29 février 1944
Numéro JO : 496
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 211