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Arrêté 499 05/09/1941

fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux agents auxiliaires employés dans l'administration en vue de leur admission dans le cadre local des maîtres ouvriers des travaux publics

Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 5 septembre 1941
Numéro JO : 433
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 505
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