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Arrêté 109/MF Du 08/10/1958Gouvernement de la République
fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaires du Togo
Arrêté 316-50/DOM Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 11/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 248/PM/MF/CET Du 12/10/1959Gouvernement de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer et du Wharf du Togo.
Arrêté 255-53/C Du 12/04/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°53-153 du 21 février 1953 portant publication de l'accord entre le gouvernement de...
Décret 59-128 Du 19/08/1959Gouvernement de la République
portant approbation du contrat de promesse d'échange d'immeubles relatif au camp d'aviation objet du...
Arrêté 317-50/Dom Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 530-49/Cab Du 08/07/1949
promulguant le décret n°49-774du 4juin 1949 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d...
Arrêté 614-53/IT Du 24/08/1953Gouvernement de la République
réglementant les heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération (Erratum)
Arrêté 280-53/C Du 19/04/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l'organisation et le service de la gendarmerie...
Arrêté 34-58/HC/PM Du 14/10/1958Gouvernement de la République
portant suspension de l'importation des armes et des munitions au Togo
Décret 59-129 Du 19/08/1959Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application de la loi du 18 novembre 1955 modifiée par la loi du 5 juin 1959, relative à la...
Arrêté 389 Du 21/03/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicable aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion, ainsi qu...
Arrêté 323-50/Plan Du 28/04/1950Administration territoriale
rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 120/APA. du 02 mars modifiant l'organisation territoriale du...
Arrêté 273-53/C Du 17/04/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°53-266 du 30 mars 1953 abrogeant le décret du 11 août 1944 instituant une école...
Ordonnance 65-58/C Du 11/10/1958Gouvernement de la République
Arrêté du 11 octobre 1958 portant modification du décret n° 55-185 du 2 février 1955 créant un fonds national de...
Arrêté 343-50/P Du 29/04/1950Gouvernement de la République
fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel pour intégration des agents auxiliaires et journaliers...
Décret 59-121 Du 03/08/1959Gouvernement de la République
portant statut de la chefferie traditionnelle et modifiant ll'arrêté n° 951649/APA du 2 décembre 1949
Arrêté 531-49/Cab Du 08/07/1949
promulguant l'arrêté ministériel fixant les conditons des concours direct et professionnel pour l'accession...
Arrêté 121-50/P Du 09/02/1950Gouvernement de la République
portant modication à l'arrêté n° 982-50/P du 18 décembre 1949 fixant le nouveau régime de solde des différents...
Décret 59-122 Du 03/08/1959Gouvernement de la République
modifiant le décret n° 56-4 du 12 novembre 1956 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao
Arrêté 273-53/C Du 17/04/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-267 du 30 mars 1953 organisant une école de sages-femmes africaines à Dakar.
Arrêté 529-49/Cab Du 08/07/1949
promulguant le décret N°49-834 du 27juin1949 abrogeant le décret du 25aôut 1939 portant prohibition spéciale d'...
Décret 59-123 Du 06/08/1959Gouvernement de la République
portant application de la loi n°59-46 du 5 juin 1959 instituant une carte nationale dite carte des Economiquement...
Arrêté 122-50/P Du 09/02/1950Gouvernement de la République
portant modification, en ce qui concerne les cadres locaux autochtones dits superieurs, à l'article n° 984-49/P du...
Arrêté 390 Du 27/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicable dans les territoires relevant du commissariat aux colonies , autres que les...
Arrêté 263-53/C Du 14/04/1953Gouvernement de la République
portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Arrêté 185/PM/MTP/MINES Du 17/08/1959Gouvernement de la République
affectant un nouvel emplacement à usage de cimetière pour le village d'Hahotoé
Arrêté 270-50/APA Du 31/03/1950Gouvernement de la République
ordonnant le recensement des villages indépendants de Yokélé et Klonou ainsi que celui des cantons d'Agomé,...
Arrêté 405 Du 27/05/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la réglementation du régime des prix dans les colonies , pays de protectorat...