promulguant l'ordonnance du 28 mars 1943 créant un trésor local en A. O. F.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 24 mai 1943
Numéro JO : 475
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 305