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Portant attribution et organisation du ministère de l'emploi, du travail et de la fonction publique.
Portant création d'une commission de comptage de timbres fiscaux mobiles.
Portant modification de l'article 1er du décret n° 72-28 du 08 février 1972 fixant le montant des indemnités attribuées aux secrétaires d'État.
Fixant les règles comptables applicables aux organismes d'assurance opérant au Togo en complément de l'arrêté n° 234 MEF du 19 juin 1969.
Portant réorganisation et attribution du Comité Provisoire d'agrément au Statut de Zone Franche de transformation pour l'exportation.
Portant création d'une division chargée de la gestion du centre administratif des services économiques et financiers (CASEF) au sein de la direction des affaires communes du ministère de l'économie et des finances.
Portant attributions et réorganisation de la direction générale de la Police nationale.