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Fixant les horaires de diffusion des émissions en vue de la campagne pour les élections locales et législatives.
Portant publication des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 27 septembre 1992.
Modifiant et complétant l'arrêté n° 1/MSE/CAB portant création d'une commission d'évaluation des offres de privatisation.
Concédant le régime des Magasins et Aires de Dédouanement (M.A.D.) au transit ETCX OTRAN.
Fixant provisoirement le plafond de signature des directeurs généraux des entreprises publiques.