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Portant création d'un conseil national de concertation et de dialogue politique (CNCDP)
Portant transferts des activités du PRAF à l'inspection forestière et Environnementale
Portant approbation du contrat pour l'exploration et l'exploitation pétrolière entre le gouvernement de la République Togolaise et la société pétrolière ORANTO PETROLEUM INTERNATIONAL LTD
Portant attribution d'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbure à la société pétrolière ORANTO PETROLEUM INTERNATIONAL LTD
Portant découpage de l'offshore en blocs sismiques pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbure et autres ressources énergétiques
Portant création du comité national de gestion du projet la route de l'esclave