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Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux &aéronefs d'EURAFRICAIR
Autorisant l'immatriculation au Togo d'un aéronef appartenant à la Présidence de la République Togolaise
Portant homologation des prix des boissons fabriquées par la brasserie du Bénin et fixant les prix uniques de détail de ces produits sur toute l'étendue du territoire togolais
Portant institution de commissions chargées de l'élaboration des programmes de formation des maîtres en cours d'emploi dans les ENI
Portant approbation de divers accords de crédit de développement avec l'association internationale de développement
Portant approbation d'un accord de prêt et d'exécution d'un projet avec la Kreditanstait fûr Wiederaufbau (KFW)
Portant autorisation de passer des conventions de prêt et d'apport avec la Kreditanstait fûr Wiederaufbau (KFW)