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Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 septembre 1981
Ordonnant la publication de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 3 décembre 1980
Ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume des Pays-Bas , signé à Lomé le17 mars 1981
Ordonnant la publication de la convention du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951
Ordonnant la publication de l'accord culturel entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 septembre 1981
Ordonnant la publication du protocole amendé de non agression entre les États membres de la CEDEAO, signé à Lagos le 22 avril 1978
Ordonnant la publication du protocole additionnel portant amendement du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la CEDEAO signé à Dakar le 29 mai 1979
Réglementant les visites techniques obligatoires pour les véhicules automobiles immatriculés au Togo