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Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans la préfecture du Golfe
Portant organisation et fonctionnement de la direction de l'enseignement du 2è degré
Portant organisation interne des services régionaux de la protection de végétaux
Définissant des attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale
Ordonnant la publication des amendements contenus dans les résolutions A,400 (X) du 17 novembre 1977 et A,450 (XI) du 16 novembre 1979 de l'assemblée de l'organisation maritime internationale
Portant création d'un consulat de la République togolaise à Dakar ( SÉNÉGAL)
Ordonnant la publication de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique adoptée à Arusha le 5 décembre 1981
Autorisant la ratification de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 3 décembre 1980
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume des Pays-Bas , signé à Lomé le17 mars 1981
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 septembre 1981
Ordonnant la publication de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 3 décembre 1980