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Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération togolo_gabonaise, signée à Franceville le 21 mars 1976
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, sociale, culturelle, scientifique et technique entre la République togolaise et la république gabonaise, signée à Franceville le 21 mars 1975
Portant définition des attributions et organisation des services des engrais et moyens de production agricole
Portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre auTogo
Abrogeant certaines dispositions de décret n°67-170 du 29 août 1967 portant application des sanctions décidées par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine à l'encontre du Portugal et de la République Sud-africaine
Portant création d'une école nationale de la police et fixant son fonctionnement et son organisation
Ordonnant la publication de la convention sur les substances psychotropes signée à Vienne le 21 Février 1971
Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et la République fédérale d'Allemagne relatif au transport aérien, signé à Bonn le 27 mai 1971
Ordonnant la publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, signée à Washington le 10 avril 1972
Complétant l'article 31 de l'arrêté n°14 MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires