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Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Lomé le 17 novembre 1975
Ordonnant la publication de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Lomé le 17 novembre 1975
Portant création de la commission technique chargée de l'étude des mesures d'accompagnement en matière de cession d'actifs étrangers à des nationaux de l'UMOA
Portant création d'un comité chargé du suivi de la mise en œuvre de la convention de Lomé III
Portant modification du décret n° 80-160 relatif à l'organisation des services relevant du ministère de l'aménagement rural
Portant organisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle
Portant abrogation des décrets N° 85-154 du 17 septembre 1985 portant respectivement création d'un consulat honoraire de la république togolaise à Nice (France) et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Nice (France)
Ordonnant la publication de l'accord culturel entre le gouvernement de la république culturel entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985
Ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985
Ordonnant la publication de l'accord cadre portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985