Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Accordant la cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la caisse centrale de coopération économique
Autorisant la ratification de l'accord de prêt n° 1296-TO d'un montant de 10.500.000 dollars US relatif au projet des Ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO) signé par la République togolaise et la banque internationale pour la reconstruction et le développement le 28 juin 1976 à Lomé
Autorisant la ratification de la convention d'ouverture de crédit n° 58 29 00 76 02 0 d'un montant de 13.000.000 de francs français relative a u projet des Ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO) signée par la république togolaise et la caisse centrale de coopération économique le 19 avril 1977 à Paris
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès du crédit lyonnais et de la banque française du commerce extérieur
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la banque africaine de développement
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des Ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO) pour un emprunt contracté auprès de la banque arabe pour le développement économique en Afrique
Autorisant la ratification du traité instituant un complexe cimentier régional en Afrique de l'Ouest signé à Lomé le 12 décembre 1975 et les annexes I et II signées le 4 août 1976
Portant création et définition des attributions de deux directions générales auprès du ministère du développement rural
Portant dissolution des sociétés régionales d'aménagement et de développement et création d'organismes de promotion et de production des cultures vivrières
Autorisant la ratification de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, signée le 25 juin 1975