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Portant application de l'ordonnance n° 86-4 du 11 avril 1986 relative à la taxation spéciale des industries
Définissant les attributions et l'organisation de la direction de l'enseignement technique
Définissant les attributions et l'organisation de la direction de l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement professionnels
Définissant les attributions et l'organisation de la direction des études, recherches et prospectives
Définissant les attributions et l'organisation de la direction des affaires communes
Portant création d'un institut universitaire de technologie de gestion - IUT de gestion
Portant création de trois secteurs de l'aménagement et de la protection des pêches
Portant organisation des prestations médico-sanitaires dans les entreprises
Portant attribution, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la formation professionnelle
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, faite à Libreville le 3 juillet 1977