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Ordonnant la publication du traité instituant un complexe cimentier régional en Afrique de l'Ouest, signé le 12 décembre 1975
Portant création de l'institut des plantes à tubercules et approbation de ses statuts
Autorisant un membre du gouvernement à signer la convention de prêt d'un montant de 700.000.000 auprès de la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'achat d'un nouveau central téléphonique de 7.000 lignes C.G.C.T
Portant création de la direction générale de l'urbanisation et de l'habitat
Portant organisation et fonctionnement du comité d'agrément des coopératives
Portant approbation du quatrième avenant en date à Londres du 23 septembre 1977, à l'accord financier conclu entre le gouvernement de la république togolaise et Hill samuel 1 C° Ltd le 11 décembre 1973, approuvé par l'ordonnance n°41 du 19 décembre 1973, tel que ledit accord financier a été modifié par les avenants des 8 avril 1975, 21 août 1975 et 11 mars 1976 dont les deux premiers ont été approuvés par l'ordonnance n° 32 du 8 septembre 1975 et le troisième par l'ordonnance n°15 du 13 avril 1976
Modifiant et complétant l'ordonnance n°21 du 24 octobre 1970 portant création et statuts de l'immobilière togolaise