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Autorisant et déclarant d'utilité publique l'aménagement Hydro-Electrique de Nangbéto sur le fleuve Mono
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Portant création d'un poste de police dans la sous-préfecture de Danyi
Définissant les conditions de distribution de la farine de blé produite par la société générale des moulins du Togo (S.G.M.T)
Définissant des conditions de délivrance des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des spécimens d'espèces animales et de flores et de leurs produits ou parties
Ordonnant la publication de l'accord international de 1983 sur le café, adopté à Londres le 16 septembre 1982
Ordonnant la publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (protocole II), adopté à Genève le 8 juin 1977