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Portant création d'un comité chargé de la gestion de l'hôtel ''Le Bénin''
Approuvant une convention de prêt entre la KFW et la République togolaise pour l'acquisition de wagons de marchandises
Portant limitation du prix des terrains à bâtir situés dans le périmètre urbain de la ville de Lomé
Fixant la limite des travaux, fournitures, et services, dispensés de la formalité d'appel à la concurrence par voie d'adjudication publique ou par voie d'appel d'offres
Portant ouverture de la République togolaise auprès de la République Démocratique du Congo d'une Ambassade
Modifiant l'article 31 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique
Modifiant le décret n° 60-75 du 12 septembre 1960 ouvrant une Représentation Permanente de la République togolaise à l'ONU
Portant extension aux organismes para-administratifs et aux collectivités locales de la réglementation relative aux marchés de l'État
Portant modification du décret n° 67-52 du 23 février 1967 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
Portant création d'une agence comptable auprès de l'ambassade du Togo à Kinshasa (République Démocratique du Congo)
Portant création d'une agence comptable auprès de la mission permanente de la République togolaise à New York (Organisation des nations Unies)