Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Complétant le décret n° 70-96 du 6 avril 1970 modifiant le décret n° 66-132 du 17 août 1966 relatif à l'utilisation des véhicules administratifs et aux indemnités compensatrices
Portant création d'une brigade forestière de gendarmerie nationale togolaise
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie du Togo
Portant approbation de la convention en vue de la création d'une société touristique du Togo signé le 16 février 1971 à Lomé
Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 70-51 relatives aux positions et régime de rémunération des personnels des représentations diplomatiques
Déterminant les modalités de paiement aux héritiers ou mandataires d'immeubles
Portant ratification par la République togolaise du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol signé à Washington, Moscou et Londres, le 11 février 1971
Portant modification des articles 22 et 27 de l'ordonnance n°21 du 24 octobre 1970 relative aux statuts de l'immobilière Togolaise