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Portant création du bureau des postes et télécommunications de Bombouaka
Relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
Portant création d'une commission nationale de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics (CNQCE-BTP)
Remettant en vigueur les dispositions de la loi n° 61-27 du 16 août 1961
Portant règlementation de la collecte du transport et de la distribution des envois de la poste aux lettres (objets de correspondance, documents et petits paquets) par concessionnaires agréés
Portant création, composition et attributions de la commission du contentieux des changes
Définissant les conditions d'application de l'arrêté n° 4/MCT du 30 juin 1988 portant libéralisation des produits soumis au monopole de la SONACOM
Portant création d'une commission d'étude de création de l'institut des langues au Togo