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Décret 85-167 04/11/1985

Ordonnant la publication de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de la République Populaire Démocratique de Corée, signé à Lomé le 3 septembre 1984

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 4 novembre 1985
Numéro JO : 36
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 13
Fichier :