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Portant interdiction de vente et d'utilisation des pièces d'artifices, pétards et autres engins similaires
Portant organisation et déroulement d'une enquête sur le coût de l'éducation
Relatif à l'enquête sur le coût de l'éducation, contribution des parents
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Fixant les conditions d'application du décret n° 72-12 du 17 janvier 1973 portant création d'une direction de l'aviation civile
Fixant les attributions de la direction de l'aviation civile, créée par décret n° 73-12 du 17 janvier 1973
Portant ratification du traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine de l'accord de coopération avec la France et de l'accord instituant la Banque Ouest Africaine de Développement
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre la République togolaise et la République arabo-libyenne, signé à Tripoli le 2 novembre 1973