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Portant création d'une école nationale de police et fixant son organisation et son fonctionnement
Autorisant la ratification de l'accord sanitaire entre les États membres de la communauté économique du bétail et de la viande, signé à Ouagadougou le 3 Février 1972
Autorisant la ratification de l'accord sur les piste à bétail entre les États membres de la communauté économique du bétail et de la viande, signé à Cotonou le 23 Juillet 1971
Autorisant la ratification de l'accord sur les catégories de bétail entre les États membres de la communauté économique du bétail et de la viande, signé à Cotonou le 23 Juillet 1971
Autorisant la ratification de l'accord sur les qualités des viandes entre les États membres de la communauté économique du bétail et de la viande, signé à Cotonou le 23 Juillet 1971
Autorisant la ratification de l'accord sur l'information statistique entre les États membres de la communauté économique du bétail et de la viande, signé à Cotonou le 23 Juillet 1971
Autorisant la ratification de l'accord de procédure générale entre les états membres de la communauté économique du bétail et de la viande, signé à Cotonou le 23 Juillet 1971
Autorisant la ratification pour la mise en œuvre des crédits mis à la disposition des la communauté économique du bétail et de la viande par la fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'entente, signé à Cotonou le 23 Juillet 1971