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Portant création de postes de police dans les préfectures du Golfe, de Kloto et de Tone
Portant organisation du certificat de fin d'études de la section normale de Sokodé (C.F.E.N-S.N.P.C.E.T)
Portant création d'un arrondissement du personnel et de la formation auprès du directeur des travaux publics
Portant exonération des produits exportés par l'office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T)
Ordonnant la publication du protocole d'application de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les états membres de la CEAO et le Togo signé à Dakar le 14 décembre 1981
Ordonnant la publication de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les États membres de la CEAO et le Togo signé à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 9 juin 1977
Portant application des lois organiques relatives aux sociétés d'État, établissements publics à caractère économique et aux sociétés d'économie mixte