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Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et la République fédérale d'Allemagne relatif au transport aérien, signé à Bonn le 27 mai 1971
Ordonnant la publication de la convention sur les substances psychotropes signée à Vienne le 21 Février 1971
Portant création d'une école nationale de la police et fixant son fonctionnement et son organisation
Abrogeant certaines dispositions de décret n°67-170 du 29 août 1967 portant application des sanctions décidées par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine à l'encontre du Portugal et de la République Sud-africaine
Portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre auTogo
Portant définition des attributions et organisation des services des engrais et moyens de production agricole
Autorisant la ratification de la convention de coopération économique, sociale, culturelle, scientifique et technique entre la République togolaise et la république gabonaise, signée à Franceville le 21 mars 1975
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération togolo_gabonaise, signée à Franceville le 21 mars 1976
Autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signée à Genève le 25 mars 1972
Autorisant la ratification de l'accord de la convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction , signée à Washington le 10 Avril 1972