Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York le 25 mars 1976
Modifiant et complétant les articles 9 et 10 du décret n°73-143 du 13 juillet 1973 portant modalités d'application de l'ordonnance n°25 du 13 juillet 1973 relative à la police des étrangers
Modifiant et complétant les articles 9,15,16 et 18 de l'ordonnance n°25 du 13 juillet 1973 relative à la police des étrangers
Abrogeant le décret n°76-14 du 16 février 1976 portant création d'une école nationale de police et fixant son organisation et son fonctionnement
Relatif à la création et à l'organisation de l'institut national de la jeunesse et des sports
Portant statut particulier du personnel du port autonome de Lomé
Complétant l'article 31 de l'arrêté n°14 MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Ordonnant la publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, signée à Washington le 10 avril 1972