Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Complétant le décret n° 63-44 du 16 avril 1963 portant création d'une commission chargée de déterminer la situation financière de l'État au 13 janvier 1963
Modifiant l'arrêté n° 145/PR/MFAE fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
Fixant les conditions d'application de l'article 118 bis du code des douanes et exonérant des taxes fiscales d'entrée des matériaux et matériels destinés au Foyer de Charité d'Alédjo (circonscription de Bafilo)
Portant modification au statut particulier du corps des fonctionnaires de police
Portant modification du décret n° 63-57 du 22 mai 1963 fixant provisoirement la situation financière des fonctionnaires togolais tributaires de l'ex-caisse de Retraites de la France d'Outre-Mer, retraités avant le 1er janvier 1962
Portant ouverture d'une cabine téléphonique à Kouméa (circonscription de Lama Kara)
Portant ouverture d'une cabine téléphonique à Davié (circonscription de Tsévié)
Portant modification du décret 63-71 du 18 juin 1963 suspendant les autorisations de port d'armes et interdisant la fabrication d'armes, poudre et munitions
Portant création de l'État-Major de la Défense Nationale et suppression du Cabinet Militaire