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Transformant l'agence postale de la circonscription administrative de Niamtougou en bureau de plein exercice
Portant création d'un bureau des Postes et Télécommunications (bureau de plein exercice) ) Kétao (circonscription administrative de Lama Kara)
Rapportant l'arrêté n° 139/MFP du 24 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement d'échelle des agents permanents
Mettant la Station de la Radiodiffusion de Lomé à la disposition des partis politiques pour leur propagande en vue du référendum
Portant modification de la loi n° 60-39 du 3 décembre 1960, loi de finances pour l'exercice 1961, modifiée par les lois n° 61-32 du 2 septembre 1961, 62-5, du 14 mars 1962 et 62-17 du 23 juillet 1962 - (4° collectif)
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962, loi de finances pour l'exercice 1962, modifiée par la loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (1er collectif) et l'ordonnance n° 63-4 du 31 janvier 1963 - (2° collectif)
Portant création d'un conseil technique de santé Collège du Ministère auprès du Ministère de la Santé Publique
Rendant libre la circulation entre le Togo et le Dahomey de certains produits du cru