Portant modification de l'arrêté n° 6-MER-EF du 28 mai 1966 portant réorganisation du service des eaux et forêts
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mercredi, 8 mai 1974
Numéro JO : 14
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 249