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Portant approbation de la convention collective de l'établissement national des éditions du Togo (EDITOGO).
Fixant les conditions d'exercice du commerce des articles de bord et de ceux destinés aux voyageurs au port franc de Lomé.
Portant création de l'indemnité dite Indemnité d'entretien de vélos et d'autres engins à deux roues utilisés par certains agents des PTT pour les besoins de service
Réglementant le transport des moyens de paiement par les voyageurs se rendant à ou en provenance de l'étranger et les modalités de contrôle douanier.