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Décret N° 2016-060/PR 04/05/2016
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Décret 2016-097/PR 20/10/2016
Portant nomination
Décret 2016-096/PR 14/10/2016
Portant nomination
Décret 2016-068/PR 20/06/2016
abrogeant le décret n° 2009-151/PR du 06 juillet 2009
portant nomination de conseiller à la Présidence de
la République
Décret N° 2016-060/PR 04/05/2016
PORTANT
REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE
DES MATIERES APPARTENANT A L’ETAT ET AUX
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
Arrêté 199/MFE 12/06/1974
Relatif à l'exécution des transferts entre le Togo et l'étranger
Arrêté 18/PM/MEMPT 06/08/2001
Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais Présidentiel du Togo
Décret 99-008 21/01/1999
Portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives.
Ordonnance 90-003 09/02/1990
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Ordonnance 82-001 24/02/1982
Autorisant la ratification de l'avenant n°1 à la convention générale entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971 signé à Lomé le 29 août 1980
Ordonnance 70-031 16/12/1970
Fixant le taux de la taxe proportionnelle minière (taxe ad valorem) et le forfait de la valeur des produits extraits des concessions minières pour l'exploitation de la dolomie comme marbre

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