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Actes du Gouvernement

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Décret N° 2016-077/PR 22/06/2016
PORTANT RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR
VOIE COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KOUNTOIRE
Arrêté 0117/MATDCL-CAB 27/10/2016
portant autorisation d'inhumer à domicile
Décret N° 2016-076/PR 22/06/2016
PORTANT
RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KPESSI
Arrêté 2016-003 24/10/2016
portant nomination du coordonnateur par intérim du
PAPV
Arrêté 16-002 23/08/2016
portant nomination des membres du comite
national d'hydrographie, d'océanographie et de la
cartographie marine
Décret N° 2016-075/PR 22/06/2016
PORTANT
RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE DANYI
ATIGBA–EVITA
Décret N° 2016-074/PR 22/06/2016
PORTANT RECONNAISSANCE DE LA DESIGNATION PAR VOIE
COUTUMIERE DU CHEF DE CANTON DE KOVIE
Décret 2016-099 20/10/2016
portant nomination
Décret N° 2016-071/PR 22/06/2016
PORTANT NOMINATION
Décret 2016-098 20/10/2016
portant nomination
Décret N° 2016-064/PR 11/05/2016
PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE TOGOLAISE
D’ELECTRIFICATION RURALE ET DES ENERGIES
RENOUVELABLES (AT2ER)

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