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Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription d'Akposso,
fixant les taux des droits à percevoir pour l'examen des permis de conduire,l'obtention des cartes grises et la visite des véhicuiles et divers.
Portant approbation du compte administratif du budget local du territoire du Togo pour l'exercice 1956,
Portant annulation définitive de crédits sans emploi du budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togo, exercice 1959,
portant modification du tarif des droits fiscaux d'entrée"et de sortie de la république au Togo.
portant modification à la déliberation n° 1/CP/ATT.du 17 décembre 1952 approuvant par décret du 1 er juin 1953 et rendue exécutoire par arrêté n° 432453/ DOM. du 19 juin 1953 , portant codification des droits d'enregistrement et modification des tarifs des droits de timbre.
relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d'age des fonctionnaires et agents des services publics