Résultat de votre recherche : 969 résultat(s) trouvé(s).
Admettant certaines marchandises produits ou objets destinés au service météorologique et à l'institut de recherches du Togo au bénéfice de l'admission exceptionnelle en franchise des droits fiscaux d'entrée et de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions
autorisant le gouvernement de la République du Togo à passer une convention d'assistance avec l'organisme dénommé "Catholic Relief services"
Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des crédits nécessaires au budget de la République du Togo, exercice 1959,
portant modification de la procédure d'exécution des programmes des travaux effectués au titre du fonds d'investissement pour le développement économique et social .
Tendant à modifier la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959, et la loi n° 60-8 du 5 mars 1960 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la caisse de stabilisation des prix de cacao,
créant une taxe progressive sur les traitements publics et privés, les indenminités et éémoluments, les salaires , les pensions et le rentes viagères .
autorisant le gouvernement à participer à la création de sociétés d'études pour le développement du Togo
autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse centrale de la France d'outre mer .
Portant ouverture de recettes et de crédits au budget d'équipement et d'investissement du Togo, exercice 1959,
portant procédure pour l'établissement de programmes et l'exécution des travaux effectués au titre du fonds d'investissement pour le développement économique et social
Modifiant l'article 14 de la loi organique n°56-2 du 18 septembre 1956, modifiée par la loi n° 57-13 du 28 mars 1957,