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Arrêté 2517 Du 12/11/1940Gouvernement de la République
commplétant l'arrêté n° 2127 du 10 octobre 1940portant application en afrique oxidentale française de la loi du 20...
Décision 266 Du 17/06/1944Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 635TP Du 28/08/1946Gouvernement de la République
définissant les conditions d'attribution de gratification aux fonctionnaires du cadre général des travaux publics...
Arrêté 637APA Du 30/08/1946Gouvernement de la République
portant création de poste de gendarmerie à palimé anécho et sokodé
Arrêté 335-49 cab Du 25/04/1949
promulguant le décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les territoires relevant du ministère de a...
Arrêté 326 Du 23/06/1944Gouvernement de la République
relatif à la répartition des marchandises importées sous le contrôle administratif
Arrêté 672APA Du 30/08/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 113 APA du 1er mars 1945 portant réorganisation du commandement indigène au togo
Arrêté 327 Du 23/06/1944Gouvernement de la République
portant fixation de certaines obligations des éleveurs en matière de police santaire des animaux
Arrêté 337-49 cab Du 25/04/1949
promulguant le décret n°49-528 du 15 avril 1949 étendant aux fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du...
Arrêté 382-49bis Du 06/05/1949
promulguant l'arrêté ministériel du 20avril ,modifiant l'arrêté minstériel du 9 octobre 1948 relatif au tour...
Loi 59 -3 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant réorganisation comptable des services techniques du Togo .
Arrêté 59-6 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant admission conditionnelle et exceptionnelle en franchise des droits fiscaux d'entrée des médicaments...
Arrêté 696 cab Du 07/09/1946
promulgation du decret N° 46-1812 du 17 aout 1946 relatif à l'exploitation en france des films cinématographique...
Arrêté 898-52/Cab Du 11/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1952 modifiant l'arrêté du 18 mai 1913 réglant le...
Arrêté 59-7 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
portant modification de la loi n° 5233 du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d'outre -Mer, au Togo et...
Arrêté 707 cab Du 12/09/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-1848 du 23 aout 1946 tendant à completer le decret N° 46-203 du 16 février 1946 portant...
Arrêté 896-52/Cab Du 17/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 09 août 1952 relatif aux organisations syndicales de fonctionnaires aptes à...
Arrêté 686APA Du 06/09/1946Gouvernement de la République
créant les conseils de circonscription dans le territoire du togo
Arrêté 894-52/Cab Du 11/12/1952Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1952 portant modification des clauses et conditions générales...
Loi 59-8 Du 06/01/1959Gouvernement de la République
relative au régime des armes des mutations et matériels de guerre au Togo .
Décision 625APA Du 07/09/1946Gouvernement de la République
portant constitution d'une délégation du service social colonial au togo
Arrêté 905-52/PTT Du 13/12/1952Gouvernement de la République
portant réaménagement des rétributions allouées aux compagnies aériennes de Navigation pour le transport du courrier...
Arrêté 343 Du 09/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret réalisant l'uniformité des traitements des infirmières et sages-femmes coloniales
Loi 59-8 Du 06/01/1959
fixant les taux des droits à percevoir pour l'examen des permis de conduire,l'obtention des cartes grises et...
Arrêté 360-49P Du 04/05/1949
portant attribution d'acomptes trimestriels aux fonctionnaires des cadres locaux européens et africains duTtogo en...
Arrêté 705E Du 11/09/1946Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du territoire pour l'année scolaire 1946-1947
Arrêté 346 Du 29/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations douanières au Togo