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Arrêté 70-380-MFEP Du 02/09/1970Finances, Economie, Plan
Complétant l'arrêté n° 410-MFE du 31 décembre 1968 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-...
Arrêté 70-512/MFEP-T Du 09/11/1970Finances, Economie, Plan
Fixant les sommes au-dessus desquelles des pièces authentiques sont exigées pour les paiements à des mandataires ou des...
Arrêté 70-527-MFEP/MTP Du 18/11/1970Finances, Economie, Plan
Portant application d'un plan comptable pour la gestion du port autonome de Lomé.
Arrêté 70-528-MFEP/F-T Du 18/11/1970Finances, Economie, Plan
Portant modification des encaisses maxima des agences spéciales.
Arrêté 70-535-MFEP/T Du 25/11/1970Finances, Economie, Plan
Déterminant les modalités de paiement des pensions aux illettrés et aux mandataires.
Arrêté 70-5MTP/PT Du 02/02/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création des bureaux des postes de Kpélé-Elé et Porto-Séguro.
Arrêté 70-7-MTP-AC Du 18/02/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Anié-Kolokopé.
70-45/MTP/MCIT/MFEP Du 17/09/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les tarifs de vente de l'eau courante au Togo et les frais d'entretien des branchements.
Arrêté 70-54/MTP/PT Du 05/10/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation de l'utilisation des machines à affranchir les envois de la poste aux lettres.
70-65-MTP/MFEP Du 21/11/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Complétant l'arrêté n°28-MTP/MFEP du 27 décembre 1968 portant fixation de redevances pour exploitation des...
Arrêté 69-10-PR/MDN Du 31/12/1969Présidence de la République
Portant dissolution du 1er bataillon d'infanterie togolaise et création du 1er régiment interarmes togolais.
Décision 70-455/MFEP Du 06/10/1970Finances, Economie, Plan
Portant relèvement du plafond des comptes d'épargne sur livres en banque.
Décret 69-230 Du 05/12/1969Finances, Economie, Plan
Modifiant et complétant le décret n°66-28 du 24 janvier 1966 réglementant l'attribution d'une indemnité de...
Décret 69-231 Du 05/12/1969Président de la République
Relatif à certaines opérations financières avec l'étranger.
Décret 69-232 Du 05/12/1969Finances, Economie, Plan
Relatif à certaines opérations d'investissements et d'emprunts avec l'étranger.
Décret 69-238 Du 15/12/1969Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République italienne.
Décret 69-239 Du 17/12/1969Intérieur
Portant érection du poste de police d'Aflao en commissariat de police.
Décret 69-242 Du 22/12/1969
Portant modification du décret n° 68-195 du 11 novembre 1968 portant création du comité national d'alphabétisation.
Décret 70-030 Du 20/01/1970
Fixant la date limite d'application des dérogations apportées à l'avancement des divers personnels de l'...
Décret 70-040 Du 23/01/1970Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant suppression des zones de salaires et augmentation des taux du SMIG et du SMAG.
Décret 70-047 Du 06/02/1970Intérieur
Transférant à Amlamè le chef lieu de la circonscription de l'Amlamè.
Décret 70-049 Du 18/02/1970Finances, Economie, Plan
Fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires ou agents appelés à se déplacer à l'étranger.
Décret 70-050 Du 18/02/1970Finances, Economie, Plan
Déterminant les droits des ministres de la République togolaise, des secrétaires généraux et des directeurs de cabinet...
Décret 70-051 Du 18/02/1970Président de la République
Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 67-129 du 22 juin 1967 définissant les positions et fixant...
Décret 70-052 Du 18/02/1970Président de la République
Portant institution du droit de permis d'exploitation minière.
Décret 70-055 Du 23/02/1970Président de la République
Portant création d'une brigade pour mineurs à Lomé.
Décret 70-068 Du 27/02/1970Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant création d'un secrétariat général au ministère du travail, des affaires sociales et de la fonction...
Décret 70-096 Du 06/04/1970Finances, Economie, Plan
Modifiant le décret n° 66-132 du 17 août 1966 relatif à l'utilisation des véhicules administratifs et aux...
Décret 70-100 Du 09/04/1970Finances, Economie, Plan
Instituant une assurance individuelle accidents garantissant les risques des missions officielles.