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Arrêté 70-528-MFEP/F-T 18/11/1970

Portant modification des encaisses maxima des agences spéciales.

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 18 novembre 1970
Numéro JO : 460
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 604
Fichier :