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Arrêté 70-56-MFEP 28/02/1970

Réglementant le transport des moyens de paiement par les voyageurs se rendant à ou en provenance de l'étranger et les modalités de contrôle douanier.

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Samedi, 28 février 1970
Numéro JO : 437
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 163
Fichier :