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Arrêté 744-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat-civil dans le cercle de dapaongo
Arrêté 428 Du 21/08/1944Gouvernement de la République
fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et entretien des élèves de l'école Primaire...
Arrêté 659-53/PIT Du 17/09/1953Gouvernement de la République
fixant le quôte-part territoriale du droit d'assurance des Colis postaux avion avec valeur déclarée
Arrêté 579-55/C Du 14/06/1955Gouvernement de la République
fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, des lois...
Arrêté 536-54/CP Du 11/06/1954Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre superieur de la meteorrologie du Togo
Arrêté 222/MFP. Du 16/08/1959Gouvernement de la République
portant dérogation au statut particulier des corps supérieurs du personnel des postes et télécommuniations du Togo.
Arrêté 571-55/C Du 14/06/1955Gouvernement de la République
proposant pour une nouvelle période de deux ans la loi n° 50-398 du 03 avril 1950 portant organisation provisoire des...
Arrêté 699-54/CP Du 29/06/1954Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du corps superieur du personnel des travaux publics
Arrêté 901-49/P Du 07/11/1949
portant modification à l'arrêté n°414/P du 16 juin 1947 du 16juin 1947 portant création et fixant le statut du...
Arrêté 603-55/CP Du 24/06/1955Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du corps supérieur des assistants de l'Elevage du Togo
Loi 52-33 Du 07/01/1952Gouvernement de la République
instituant dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, un système de perception immédiate d'...
Décision 151/D/MEN Du 08/09/1959Gouvernement de la République
Portant nomination de la commission chargée d'élaborer le programme de la langue Ewé.
Arrêté 618-55/AP Du 01/07/1955Gouvernement de la République
portant création d'un centre d'état-civil dans le cercle de Dapaong
Loi 59 -55 Du 11/09/1959Gouvernement de la République
portant modification de la procédure d'exécution des programmes des travaux effectués au titre du fonds d'...
Arrêté 570-55/C Du 14/06/1955Gouvernement de la République
tendant à mobiliser la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et...
Loi 59 56 Du 11/09/1959Gouvernement de la République
instituant un établissement public pour l'organisation des cérémonies et fêtes de l'indépendance .
Arrêté 809-49/F Du 07/10/1949
fixant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l'Enseignement sous traits au régime des congés...
Arrêté 688-54/C Du 24/06/1954Gouvernement de la République
promulguant la loi n°54-612 du 11 juin 1954 modifiant les articles 223 et 224 du code penal
Arrêté 610-55/C Du 28/06/1955Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-426 du 16 avril 1955 relative...
Arrêté 719-53/C Du 06/10/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-755 du 17 août 1953 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1952...
Loi 59- 59 Du 11/09/1959Gouvernement de la République
portant modificaton de la législation sur la presse .
Arrêté 474-55/C Du 09/05/1955Gouvernement de la République
portant dissolution de l'assemblée territoriale du Togo et fixant la date des élections pour la reconstitution de...
Arrêté 59-156 Du 29/09/1959Gouvernement de la République
portant inclusion du centre ur bain Tokoin dans le périmètre urbain de la commune de Lomé.
Décision 355 Du 21/08/1994Gouvernement de la République
fixant le nombre de places mises au concours pour l'admission à l'Ecole primaire Supérieure de Lomé et au...
Arrêté 929-49/APA Du 18/11/1949
rendant exécutoire la délibération n°8749APA du 9novembre 1949de l'Assemblée Représentative du Togo portant...
Arrêté 721-53/C Du 06/10/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté ministériel du 09 septembre 1953 fixant le taux annuel de bourses et des diverses allocations...
Arrêté 277/PM/MEN Du 29/09/1959Gouvernement de la République
Fixant le taux annuel des boureses enfaveur des étudiants togolais pourvuivant des études en france
Arrêté 481-55/C Du 14/05/1955Gouvernement de la République
relatif à la répartititon des sièges entre les circonscriptions électorales pour les élections à l'Assemblée...