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Arrêté 817-49/Cab Du 10/10/1949
promulguant l'arrêté ministériel du 29 juin1949 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1946 fixant la...
Arrêté 832/55/C Du 14/10/1955Gouvernement de la République
relatif au fiancement des sections locales du fonds d'investissement pour le développement économique et social...
Arrêté 861-55/AP Du 24/10/1955Gouvernement de la République
portant délimitaion des ressorts de la Justice de Paix à Compétence Etendue d'Atakpamé et du Tribunal de 1er...
Arrêté 694-49/F Du 29/08/1949
instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur des retrités de la caisse locale de retraite duTogo
Arrêté 206/PM Du 07/09/1959Gouvernement de la République
Réglementation de la régie eau et électricité .(service eau)
Arrêté 423 Du 12/08/1944Gouvernement de la République
abrogeant certains arrêtés relatifs à la péripneumonie bovine
Décret 49-1075 Du 27/07/1949
pris en application de l'article 25 de la loi du 20septmebre 1948, portant réforme du régime des pensions civiles...
Arrêté 736-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l' Etat-civil dans le cercle de sokode
Arrêté 207/PM/MEN Du 08/09/1959Gouvernement de la République
Portant création d'un cours complémentaires à Bassari.
Arrêté 771-55/C Du 16/08/1955Gouvernement de la République
portant modification au tableau A annexé au décret du 22 oaût 1928 déterminant le statut de la magistrature d'...
Arrêté 649-53/C Du 10/09/1953Gouvernement de la République
promulguant la loi n°53-647 du 30 juillet 1953 portant extension aux territoires d'Outre-Mer, au Togo et au...
Arrêté 738-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat -civil dans le cercle de Bassari
Arrêté 866-49/Cab Du 27/10/1949
promulguant le décret n°49-1364 du 2aôut1949 , fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des...
Arrêté 761-55/C Du 10/08/1955Gouvernement de la République
organisant le régime administratif et financier de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer
Arrêté 424 Du 12/08/1944Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°275SE du 24mai 1944 déclarant infectée de charbon bactéridien une partie du territoire de...
Arrêté 740-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat-civil dans le cercle de lama-kara
Arrêté 209/PM/MEN Du 09/09/1959Gouvernement de la République
Fixant les taux mensuels par catégorie de personnel de l'enseignement privé entrant dans le calcul de la...
Arrêté 668-53/C Du 24/09/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-811 du 14 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime...
Arrêté 427 Du 19/08/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Takpamba(Subdivision de Mango)
Arrêté 212 Du 12/09/1959Gouvernement de la République
portant création d'un commissariat de police à Badou
Arrêté 865-49/Cab Du 27/10/1949
promulguant le décret n°49-1350 du 3octobre1949,portant dérogation temporaire aux règles de recrutement dans le cadre d...
Arrêté 737-55/C Du 30/08/1955Gouvernement de la République
fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l'article 3 de...
Arrêté 213/PM/MTAS/FP Du 12/09/1959Gouvernement de la République
fixant le taux du salaire minimum interprofessionnel garanti .
Arrêté 647-53/AE Du 10/09/1953Gouvernement de la République
portant création d'une taxe à l'exportation du cacao au profil du compte de soutien et d'équipement de...
Arrêté 671-55/C Du 19/07/1955Gouvernement de la République
approuvant les statuts de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo
Arrêté 882-49/APA Du 31/10/1949
interdisant sur le territoire du Togo l'importation, lafabrication et la délivrance des produits stupéfians
Arrêté 214/PM/MTAS/FS Du 12/09/1959Gouvernement de la République
Fixant le taux des différentes prestations familiales services par la caisse de compensation desprestations familiales...
Arrêté 656-53/AP Du 15/09/1953Gouvernement de la République
instituant un nouveau tribunal coutumier dans le cercle de Tsévié
Arrêté 742-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat -civil dans le cercle de Mango
Arrêté 215/PM/MTAS/FP Du 12/09/1959Gouvernement de la République
Fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée.