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Portant ouverture et fermeture de la campagne électorale en vue des élections législatives.
Portant autorisation à voter soixante-douze heures avant le jour du scrutin.
Fixant le montant du cautionnement à verser par les candidats aux élections législatives.
Portant modification des articles 6 et 7 du décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo.
Portant interdiction d'importation et d'utilisation dans les travaux publics et le bâtiments de matériaux contenant de l'amiante.