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Actes du Gouvernement

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Portant démission du gouvernement

Mettant fin aux fonctions d'un membre du gouvernement

Portant approbation de la convention d'investissement entre le gouvernement de la République Togolaise et la Société West African Cement (WACEM)

Fixant les émoluments à allouer au recteur, chancelier des universités du Togo.

Portant organisation d'élections législatives partielles et convoquant le corps électoral dans deux circonscriptions électorales.

Portant création d'un consulat honoraire général de la République togolaise à Göteborg (Suède).

Donnant acte du désistement d'action de M. ATAKE Essotna.

Donnant acte du désistement d'action de M. MESSAVI KOKUVI

Donnant acte du désistement d'action de M. LARE Yendoube.

Portant approbation de la décision n°004/99/CCJA du 03/02/99 relatif aux frais d'arbitrage

http://www.jo.gouv.tg/sites/default/files/annee_txt/2000/Pages%20from%20jo_2000-014-2.52pdf

Portant affaires demande d'avis de M. MESSAN Kodjo Donyoh.