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Modifiant les dispositions de l'arrêté n° 7/METQDRS/HCT du 29 juin 1983 créant et organisant un centre de formation et de perfectionnement hôtelier
Accordant le cautionnement de la république togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la Banque européenne d'Investissement
Autorisant la République togolaise à contracter un emprunt auprès e la banque européenne d'Investissement
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national en provenance du Niger, du Mali et de la Haute-Volta
Portant ratification de l'accord de création d'une société africaine de réassurance (Africa-Re) signé à Yaoundé le 24 février 1976 et autorisant la participation de la République togolaise à sa constitution
Instituant un examen unique du certificat de fin d'études de l'enseignement du premier degré (CEPD) et de l'admission en première année du cycle d'observation de l'enseignement du deuxième degré
Modifiant certaines dispositions des articles 7, 11 et 14 de l'arrêté n° 137-INT du 22 novembre 1973 précisant les attributions des services centraux du ministère de l'intérieur
Fixant les modalités d'application de l'article 33 de l'ordonnance n°1 du 7 janvier 1976 instituant le système de la cession pour le budget général de l'État
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Barcelone
Portant assimilation au point de vue indemnité de fonction et indemnité compensatrice pour utilisation de véhicule personnel