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Portant réglementation des affectations du personnel paramédical de la République togolaise
Portant réglementation des affectations des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du corps médical et technique de la santé publique
Modifiant le barème des conditions générales applicables aux banques installées sur le territoire de la République togolaise, annexé à l'arrêté n° 803/VP/MFE du 29 décembre 1965
Modifiant et complétant l'arrêté n° 426-MTAS-FP du 22 novembre 1967 portant création de cours professionnels de formation et de perfectionnement
Fixant le mode de répartition des amendes et pénalités en matière d'impôts directs et indirects ainsi qu'en matière des droits d'enregistrement, timbre, domaine et conservation de la propriété et des droits fonciers
Portant approbation des schémas directeurs d'urbanisme des villes de Tsévié, Lama-Kara, Dapango, Atakpamé et Sokodé
Instituant une assurance individuelle accidents groupe garantissant les risques des chauffeurs de l'État togolais
Désignant la banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest dépositaire des avoirs du fonds monétaire international
Portant modification de l'arrêté n° 83-PR-MEN du 28 mai 1969 fixant le taux des bourses d'études supérieures à l'institut d'enseignements supérieurs du Bénin
Portant création d'un nouveau canton dans la circonscription administrative de Sotouboua