Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Portant statut du centre national d'études et de traitements informatiques (C.E.N.E.T.I)
Fixant les modalités de prise en charge des stocks de boissons alcoolisées en entrepôt ou en cours de transport
Portant création, attributions et organisation de la direction générale des impôts
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des postes, signée à Arusha le 18 janvier 1981
Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, signé à Montégo Bay le 10 décembre 1982
Portant création du bureau national chargé d'appliquer au Togo le système Carte Brune CEDEAO relatif à l'assurance responsabilité civile automobile
Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes et de vérification des opérations électorales relatives aux élections législatives