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Instituant une indemnité de risques en faveur des fonctionnaires du cadre spécial de la sûreté
Supprimant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du règlement des droits du port autonome de Lomé
Portant création, organisation et administration d'un centre national de promotion des petits et moyennes entreprises
Portant modificatif du décret n° 66-117 du 12 juillet 1966 portant statuts de la loterie nationale togolaise
Portant application du règlement général d'exploitation des chemins de fer du Togo