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Rectificatif instituant des indemnités de fonction et portant fixation d'un plafond pour les autres indemnités
Relatif au contrôle de la position en francs CFA et en devises des établissements bancaires et financiers vis-à-vis de l'étranger
Portant abrogation du décret n° 63-29 du 6 mars 1963 fixant l'organisation et le fonctionnement du service national de développement rural
Classant dans les substances minières les gisements de calcaire de chaux aptes à une cimenterie
Fixant le taux des intérêts à servir aux déposants de la caisse d'épargne du Togo
Portant modification du décret n° 67-129 du 22 juin 1967 définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels des représentations diplomatiques
Portant modification du décret n° 67-113 du 18-5-67 fixant les conditions d'application de l'article 164 du code des douanes aux diverses admissions en franchise