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Relative à la rémunération des agents de l'État pendant la période d'exécution du premier plan de développement
Portant modification des articles 8 et 9 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Complétant la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo
Modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise
Relative au statut spécial des personnels de police de la République togolaise de police de la République togolaise et portant statut des fonctionnaires du cadre spécial de la sûreté nationale
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la société togolaise de marbrerie - S.A
Autorisant la caisse d'épargne du Togo à effectuer directement les placements de ses fonds
Portant modification de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969
Portant ratification de l'accord de commerce conclu entre la République togolaise et la République Fédérale du Nigeria, signé à Lomé le 4 mai 1966
Abrogeant les articles 132 à 139 et 144 du code pénal et les remplaçant par de nouvelles dispositions