Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Abrogeant le décret n° 65-188 du 18 décembre 1965 portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne
Portant dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret n° 64-136 du 17 septembre 1964 portant organisation de l'école nationale d'administration
Portant modification de certains articles du décret foncier du 24 juillet 1906
Portant modification du décret n° 60-120 du 17 décembre 1960 et abrogation du décret n° 64-108 du 28 août 1964 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires ou agents appelés à se déplacer à l'étranger
Complétant et modifiant certaines dispositions du décret n° 66-132 du 17 août 1966 réglementant l'utilisation des véhicules administratifs ainsi que l'octroi d'indemnités compensatrices
Portant modification du décret n° 64-106 du 28 août 1964 définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels des représentations diplomatiques